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// Conditions générales d'utilisation de la photothèque de biarritz tourisme

En choisissant d'entrer sur l’espace Pro du Site tourisme.biarritz.fr tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.

Ce site est détenu et exploité par Biarritz Tourisme. Toutes les images sont protégées par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

La Photothèque est un service gratuit destiné aux professionnels du voyage et des médias. L’accès à la Photothèque et son utilisation sont soumis aux présentes CGU.

Faute d'acceptation des présentes CGU par l'utilisateur, l'utilisation des documents photographiques reste interdite.

La Photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être modifiés par Biarritz Tourisme, qui ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de telles modifications. Il appartient donc à l’utilisateur de se tenir informé d’éventuelles modifications étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.

// Conditions d’utilisation :

Tous les contenus de ce site, et notamment toutes les photographies diffusées, sont soumis à la législation française et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle.

Les photos qui se trouvent sur le site de la photothèque ne sont en aucun cas libres de droit.

Les Photographies ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation de la destination Biarritz - Pays Basque, en France ou à l'étranger. Sauf accord exprès et préalable, toute autre exploitation est strictement interdite. Notamment, aucune photographie ne peut être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation.

Il est interdit également d'utiliser les images dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou pour une utilisation à des fins immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens.

Le droit d’exploiter les photographies est limité à leur reproduction sur les supports suivants : Site Internet, magazine, presse. Et ce, exclusivement afin de promouvoir la destination Biarritz - Pays basque. En aucun cas les utilisateurs ne pourront exploiter les photographies dans un but autre que celui de promouvoir et valoriser de la destination Biarritz - Pays basque.

L’utilisateur ne pourra pas utiliser, reproduire, diffuser, afficher ni créer d'œuvres dérivées s'inspirant des Photographies qui apparaissent sur le Site tourisme.biarritz.fr.

En outre les Photographies ne pourront en aucun cas faire l’objet de modification, de déformation, de mutilation ou d’ajout.

Biarritz Tourisme conserve le droit de bloquer l’accès à ce service à tout moment et de demander à l’utilisateur de cesser toute utilisation des photographies s’il juge que celle-ci est de nature à porter atteinte à la bonne réputation ou la bonne image des Photographies, du Photographe, de Biarritz Tourisme ou plus généralement de la ville de Biarritz.

Toute reproduction des photos par l'utilisateur non identifié, notamment par téléchargement ou copie d'écran est interdite.

Les photographies disponibles sur le site ne peuvent être téléchargées que pour une utilisation unique et ne peuvent pas être archivées par l’utilisateur. Avant toute nouvelle utilisation il convient de se rendre sur le site afin de vérifier que la photo est toujours disponible et libre de droits.

Pour les utilisations de visuels sur site internet, il convient à l’emprunteur de préciser au public que la récupération des visuels est interdite. A défaut, l’emprunteur s’expose à des poursuites juridiques potentielles de la part de l’auteur et de Biarritz Tourisme.

// Crédit Photo

Lors de toute utilisation (gratuite ou payante), les images de la Photothèque de Biarritz Tourisme doivent impérativement être accompagnées d'un crédit photo (par défaut, libellé comme suit : Nom du photographe-pour Biarritz Tourisme) qui doit obligatoirement apparaître à proximité de toute reproduction d'image. L'utilisateur doit donc veillez au strict respect de cette obligation.

// Envoi d’un justificatif de parution

L’envoi d’un justificatif de parution des images utilisées est obligatoire et devra être adressé dans le mois qui suit la parution (exemplaire de la revue, URL du site web, maquettes PDF des panneaux pour une exposition...) à :

Biarritz Tourisme
1 Square d’Ixelles - Javalquinto
64200 Biarritz
biarritz.tourisme@biarritz.fr

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